~~ Les documents officiels ~~
Normes de sécurité
En cours de mise à jour
Normes
Normes sur l'air
Matériel
Textes réglementaires sur les appareils à pression
Arrêté du 15 mars 2000
Médical
Loi du 23 mars 1999
Arrêté du 28 avril 2000 examen médical approfondi
Arrêté du 28 avril 2000 périodicité des examens médicaux
Organisation de la plongée
Loi du 16 juillet 1984
Arrêté du 1er février 2000
Arrêté du 22 juin 1998 |